Copilot Microsoft 365 et secret professionnel : ce qu'un cabinet doit savoir

Copilot grand public ou Copilot Microsoft 365 : quelle différence ?

Le nom « Copilot » désigne deux services qui ne relèvent pas des mêmes règles. Pour compliquer les choses, Microsoft a rebaptisé en 2026 « Microsoft 365 Copilot » en « Microsoft Copilot », et « Microsoft 365 Copilot Chat » en « Microsoft Copilot Chat ». Ce qui compte n'est donc pas le nom affiché, mais le compte avec lequel on se connecte.

Première règle, simple à appliquer : aucun dossier client ne passe par un Copilot ouvert avec un compte personnel, sur le téléphone d'un collaborateur ou sur copilot.com. La pièce sort alors du cadre contractuel du cabinet : pas d'avenant sur la protection des données, et, avec l'ancienne version de l'application encore installée sur certains postes, un entraînement possible et une conservation de 18 mois.

Copilot Microsoft 365 protège-t-il la confidentialité des données ?

Microsoft regroupe ses engagements sous le nom de « protection des données d'entreprise » (Enterprise Data Protection). Selon sa documentation, l'usage de Copilot et Copilot Chat par une organisation relève du DPA et des Product Terms, « Microsoft agissant comme sous-traitant ». Concrètement :

• Pas d'entraînement : les prompts, les réponses et les données accessibles par Microsoft Graph ne servent pas à entraîner les grands modèles de langage, y compris ceux de Copilot.
• Mêmes règles que la messagerie : les prompts et les réponses bénéficient des mêmes engagements contractuels que les e-mails d'Exchange et les fichiers de SharePoint.
• Vos réglages s'appliquent : Copilot respecte les droits d'accès, les étiquettes de confidentialité (sensitivity labels) et le chiffrement Purview, applique les politiques de rétention et permet l'audit des interactions. Le détail dépend de l'abonnement.
• Un historique conservé : Microsoft stocke chaque prompt et chaque réponse, avec ses citations. Cet historique est chiffré, consultable par les administrateurs, et l'utilisateur peut l'effacer depuis le portail Mon compte.

Ces engagements sont sérieux. Ils répondent à une question de RGPD : Microsoft est un sous-traitant encadré par un contrat, au sens de l'article 28. Ils ne répondent pas, à eux seuls, à la question du secret professionnel, qui est traitée plus bas.

Copilot peut-il exposer un dossier en interne ? Le sur-partage

Le Copilot professionnel n'invente pas de droits d'accès. Microsoft l'écrit clairement : il ne fait remonter que les données que l'utilisateur a « au moins » le droit de consulter. Mais il les retrouve en quelques secondes, en croisant e-mails, fichiers et réunions. Un dossier rangé dans un site SharePoint ouvert à tout le cabinet, un lien « toute personne de l'organisation » oublié sur un OneDrive, une équipe Teams trop large : ce qui était introuvable devient la réponse à une question anodine.

Dans un cabinet, c'est un sujet de secret. Le stagiaire du pôle social n'a pas à lire la note de stratégie d'un dossier pénal, ni le collaborateur d'un associé le contentieux de son client concurrent. Microsoft le reconnaît dans son plan de déploiement « Secure & Governed Data Foundation », dont le premier pilier est de « corriger le sur-partage », avec les outils de SharePoint Advanced Management inclus dans la licence Copilot.

Les données de Copilot restent-elles en Europe ?

Pour un client européen, Microsoft présente Copilot comme un service de l'EU Data Boundary : « le trafic européen reste dans l'EU Data Boundary ». Sa documentation signale toutefois deux exceptions.

• La recherche web : quand Copilot interroge Bing, il transforme le prompt en quelques mots de recherche, sans identifiant d'utilisateur ni de tenant. Bing fonctionne hors de Microsoft 365, sous le contrat de services Microsoft et la déclaration de confidentialité : Microsoft y agit comme responsable de traitement indépendant, et l'EU Data Boundary ne s'y applique pas. Une recherche peut donc contenir le nom d'un client si le prompt en contient un.
• Les modèles d'Anthropic : Microsoft propose des modèles tiers dans Copilot, que l'administrateur choisit d'activer ou non. Ceux d'Anthropic sont « actuellement exclus de l'EU Data Boundary ».

Un administrateur peut désactiver la recherche web et les modèles tiers. Encore faut-il le savoir, et le vérifier à chaque évolution du service.

Un avocat peut-il utiliser Copilot sans violer le secret professionnel ?

Le secret professionnel interdit de révéler une information à un tiers, quel qu'il soit. L'article 226-13 du Code pénal punit cette révélation « d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ». Un contrat de sous-traitance bien rédigé encadre ce que le prestataire fait des données ; il ne transforme pas le prestataire en confident du client.

Les professions réglementées en tirent la même conséquence :

• Avocats : le guide du Conseil national des barreaux de mars 2026 pose le principe qu'aucune donnée de dossier ou de client n'entre dans une IA générative. Le détail est dans notre résumé du guide CNB sur l'IA et dans ChatGPT et avocats.
• Experts-comptables : un livret de la profession n'admet les données clients dans Copilot 365 que si l'option RGPD est activée dans l'administration, et prévient que son tableau a pu vieillir. Voir ChatGPT et expert-comptable.
• Notaires : le secret du notaire est « général et absolu », et le CSN propose sa propre solution d'IA. Voir IA et notaires.

Pour préparer ces copies, profession par profession : logiciel d'anonymisation pour avocats, logiciel d'anonymisation pour notaires, logiciel d'anonymisation pour experts-comptables, logiciel d'anonymisation pour juristes d'entreprise et DPO.

Pour une vue d'ensemble des règles par métier, notre guide IA et secret professionnel rassemble les textes. La conclusion pratique est la même partout : Copilot est utile pour rédiger, résumer et reformuler, à condition de lui donner une copie dans laquelle le client n'est plus reconnaissable.

Comment utiliser Copilot sur un dossier client ?

1. Réglez le tenant. Comptes Entra ID uniquement, pas de compte personnel pour le travail. Corrigez le sur-partage, posez des étiquettes de confidentialité sur les dossiers clients, décidez si la recherche web et les modèles tiers restent actifs.
2. Préparez la copie hors de Microsoft 365. Avec AnonymFiles, déposez le dossier : PDF, scans lus par OCR local, Word, e-mails .eml et .msg, Excel, CSV, PowerPoint. Noms, organisations, adresses, e-mails, téléphones, IBAN, dates privées et numéros d'identifiant sont remplacés par des étiquettes stables comme [PERSONNE_1], sur l'ordinateur.
3. Relisez côte à côte. Chaque original s'affiche à côté de sa copie ; un clic masque un montant, un numéro de dossier, une référence oubliée. Rien n'est exporté sans validation.
4. Exportez. Un Word devient un .docx caviardé en place, mise en page conservée, et un PDF est reconstruit avec le contenu réellement supprimé. La table de correspondance ne figure jamais dans l'export.
5. Travaillez avec Copilot. Ouvrez la copie dans Word ou collez-la dans Copilot Chat, avec la consigne fournie par l'application pour que les étiquettes restent intactes.
6. Réinjectez. Rapportez la réponse dans l'application : elle remet les vrais noms en texte, en Word ou en PDF, sur l'ordinateur.

Côté réseau, l'application fonctionne sans compte ni télémétrie, et sa licence est vérifiée sur l'ordinateur, sans appel réseau. Sur Mac, les modèles de détection sont inclus ; sur Windows, ils sont téléchargés une seule fois au premier traitement, sans aucun texte de document. La page sécurité détaille ce que l'application fait et ne fait pas sur le réseau. Prix : 290 € HT par an et par poste pour un ou deux postes, 240 € HT dès trois postes, sur devis au-delà de vingt.