AnonymFilesKYC et LCB-FT avec l'IA : analyser les dossiers sans exposer les identités
Oui, à condition que l'IA ne voie que des copies pseudonymisées : ni nom, ni pièce d'identité, ni adresse en clair, et des originaux intacts dans vos systèmes pour la conservation de cinq ans qu'impose l'article L. 561-12 du Code monétaire et financier. L'IA aide à contrôler la complétude d'un dossier, la cohérence de l'origine des fonds ou une chaîne de détention ; le criblage sur les listes de sanctions et de personnes politiquement exposées, qui exige les vrais noms, reste dans vos outils. Et aucune déclaration de soupçon, même en projet, ne passe par un service d'IA en ligne.
Que peut faire l'IA sur un dossier KYC, et que ne doit-elle pas faire ?
La revue des dossiers de connaissance client est un travail de lecture : vérifier qu'une pièce manque, qu'un justificatif de revenus colle au profil déclaré, qu'une chaîne de détention mène bien aux bénéficiaires effectifs annoncés. L'IA y excelle, et la plupart de ces contrôles n'exigent pas de savoir qui est le client. D'autres, au contraire, ne peuvent se faire qu'avec les vrais noms, ou ne doivent pas sortir de l'établissement.
| Tâche | Sur copie pseudonymisée ? | Pourquoi |
|---|---|---|
| Contrôle de complétude du dossier | Oui | Il porte sur la présence et la nature des pièces, pas sur l'identité |
| Cohérence de l'origine des fonds, des revenus et des opérations | Oui | Les montants restent lisibles par défaut ; l'IA compare des chiffres et des récits |
| Lecture d'une chaîne de détention et des bénéficiaires effectifs | Oui | Les étiquettes stables suffisent à suivre qui détient quoi |
| Synthèse pour une revue périodique, questions à poser au client | Oui | Les vrais noms reviennent ensuite sur le poste |
| Criblage sur les listes de sanctions, de gel des avoirs et de PPE | Non | Il porte précisément sur les noms : il reste dans votre outil de filtrage |
| Vérification de l'authenticité d'une pièce d'identité | Non | Photo, bande MRZ et numéro sont masqués ; la vérification suit les procédures de l'établissement |
| Décision d'entrer en relation, de la maintenir ou de la rompre | Non | Elle reste humaine ; l'AMLR exigera une intervention humaine significative sur toute décision automatisée |
| Rédaction ou relecture d'une déclaration de soupçon | Non | Son existence et son contenu sont confidentiels (article L. 561-18) |
Quelles règles encadrent l'IA sur des dossiers KYC et LCB-FT ?
Les obligations de vigilance du Code monétaire et financier
Avant d'entrer en relation, les personnes assujetties identifient leur client et, le cas échéant, le bénéficiaire effectif, et vérifient ces éléments « sur présentation de tout document écrit à caractère probant » (article L. 561-5). Elles recueillent les informations sur l'objet et la nature de la relation et les actualisent (article L. 561-5-1), puis exercent une vigilance constante en veillant à ce que les opérations soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu'elles ont du client (article L. 561-6). C'est ce travail de cohérence que l'IA peut accélérer.
L'article L. 561-12 impose de conserver ces documents et informations « pendant cinq ans à compter de la clôture de leurs comptes ou de la cessation de leurs relations avec eux », et les documents relatifs aux opérations cinq ans à compter de leur exécution. La copie envoyée à l'IA ne remplace donc jamais l'original : elle s'ajoute au traitement, et doit être supprimée chez le fournisseur quand elle n'est plus utile.
Le secret bancaire
L'article L. 511-33 soumet au secret professionnel les dirigeants et salariés des établissements de crédit et des sociétés de financement. Le texte énumère les cas où des informations couvertes peuvent être communiquées : opérations de crédit, cessions, ou encore « contrats de prestations de services conclus avec un tiers en vue de lui confier des fonctions opérationnelles importantes », et au cas par cas avec l'accord exprès des personnes concernées. Faire entrer un service d'IA générative dans ces exceptions est une question de qualification à trancher avec la conformité ; une copie où aucun client n'est reconnaissable évite d'avoir à la trancher pour chaque dossier.
La confidentialité de la déclaration de soupçon
« La déclaration mentionnée à l'article L. 561-15 est confidentielle » (article L. 561-18). Les lignes directrices conjointes de l'ACPR et de Tracfin précisent qu'au sein de l'organisme, la diffusion de son existence et de son contenu « doit être contrôlée, justifiée et restreinte au strict minimum des personnes impliquées », et rappellent que la divulgation est punie d'une amende de 22 500 euros (article L. 574-1). Un fournisseur d'IA ne fait pas partie de ce cercle : gardez hors de l'IA les projets de déclaration, les analyses qui y mènent et toute mention d'une déclaration dans un prompt.
Le RGPD
Un dossier KYC est un traitement de données personnelles au sens du RGPD : minimisation (article 5), contrat avec le fournisseur d'IA s'il traite des données pour votre compte (article 28), sécurité (article 32). Les données pseudonymisées restent des données personnelles (considérant 26), mais le texte qui part vers l'IA ne contient plus aucun nom.
Les lignes directrices de l'ACPR
Les lignes directrices de l'ACPR relatives à l'identification, la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle (16 décembre 2021) demandent, quand un organisme recourt à une solution technologique développée par un tiers, « d'évaluer les risques présentés par l'outil, sa fiabilité et sa compatibilité avec leur procédure » (§ 178). Elles rappellent aussi que l'organisme reste responsable des obligations qu'il externalise (§ 176). Un outil d'IA utilisé pour la revue des dossiers entre dans cette logique : documentez son usage, ses limites et le contrôle humain.
L'AMLR, applicable le 10 juillet 2027
Le règlement (UE) 2024/1624 s'appliquera directement à partir du 10 juillet 2027 (article 90). Trois de ses articles touchent l'IA :
- Article 22 : la liste des informations à recueillir sur une personne physique (tous les prénoms et noms, lieu et date de naissance, nationalités, numéro d'identification national, résidence habituelle) et sur une entité. C'est votre liste de ce qu'il faut masquer.
- Article 76 : les données ne sont traitées qu'aux fins de la LCB-FT, et leur traitement « à des fins commerciales est interdit ». Les décisions automatisées, y compris par des systèmes d'IA, sont permises si les données traitées se limitent aux données de vigilance, si toute décision d'entrer en relation, de la refuser ou de la maintenir fait l'objet d'une « intervention humaine significative », et si le client peut obtenir des explications et contester la décision.
- Article 77 : conservation pendant cinq ans à compter de la fin de la relation, puis effacement des données personnelles, et obligation de veiller à ce que les documents conservés « ne soient pas caviardés ». Le caviardage se fait sur une copie de travail, jamais sur l'archive.
Le même paquet a institué l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA), qui siège à Francfort-sur-le-Main (règlement (UE) 2024/1620). Pour le panorama des obligations par secteur, voir AnonymFiles pour les services financiers.
Que faut-il masquer dans un dossier KYC ?
Ce que vous masquez dépend de la tâche : une revue de cohérence a besoin des montants et de la profession, pas de l'adresse. Ce qui suit vaut pour une copie destinée à une IA en ligne.
| Élément | Où il se trouve | Avec AnonymFiles |
|---|---|---|
| Noms, prénoms, nom de naissance | Pièce d'identité, justificatifs, fiche client, statuts | Détectés automatiquement, sur les scans comme dans le texte ; une même personne garde la même étiquette dans tout le lot |
| Date et lieu de naissance | Pièce d'identité, fiche client | Date masquée par règle après « né le », « née le » ou « date de naissance » ; sur une pièce scannée, à vérifier à la relecture |
| Adresse | Justificatif de domicile, avis d'imposition | Détectée automatiquement |
| Numéro de carte d'identité, de passeport, de permis | Pièce d'identité, fiche client | Reconnu par règles quand il est annoncé comme tel (« passeport n° … ») ; sur la pièce elle-même, à vérifier |
| Bande MRZ (lignes « <<< » au bas de la pièce) | Carte d'identité, passeport, titre de séjour | Pas de détection dédiée : tracez une zone sur la bande, elle est effacée de l'image |
| Photo, signature | Pièce d'identité, formulaires signés | Proposées comme zones à masquer (repérage d'images et d'encre, sans reconnaissance faciale) |
| Numéro de sécurité sociale | Carte Vitale, bulletins de paie | Détecté par règle |
| IBAN, BIC | RIB, relevés, mandats | IBAN de neuf pays européens détectés par règles, contrôlés par leur clé quand ils sont coupés ou mal espacés ; BIC détecté quand il est annoncé |
| E-mail, téléphone | Fiche client, correspondances | Détectés par règles (téléphones français) |
| Société cliente, SIREN, bénéficiaires effectifs | Kbis, statuts, registre des bénéficiaires effectifs | Organisations et personnes détectées ; SIREN et RCS détectés quand ils sont annoncés |
| Employeur, profession, nationalité | Fiche client, justificatifs de revenus | L'employeur est une organisation détectée ; profession et nationalité sont utiles à l'analyse des risques : gardez-les si besoin, en surveillant l'indicateur de risque de ré-identification |
| Montants (revenus, patrimoine, opérations) | Avis d'imposition, relevés, actes | Non détectés : lisibles pour l'analyse, à masquer d'un clic s'ils suffisent à reconnaître le client |
Les lignes directrices de l'ACPR donnent un exemple de masquage partiel : lors de la copie d'une carte Vitale, masquer les composantes du numéro de sécurité sociale non indispensables à la vérification d'identité, « soit les cinq derniers chiffres » (note 39). Pour une copie destinée à l'IA, masquez le numéro en entier.
Comment préparer un lot de dossiers KYC pour l'IA, pas à pas ?
- Cadrez l'usage. Avec la conformité, le DPO et la sécurité : quelles tâches, quel outil d'IA, quel contrat avec le fournisseur, quelle mention au registre des traitements. Écrivez noir sur blanc qu'aucune déclaration de soupçon n'y passe.
- Constituez une copie de travail. Exportez les dossiers à revoir dans un dossier local, un sous-dossier par client. Les originaux, dans votre gestion documentaire, ne sont pas touchés.
- Réglez les listes de termes. « Toujours masquer » : noms commerciaux des clients, noms de holdings. « Ne jamais masquer » : le nom de votre propre établissement et des autorités citées, s'ils ne révèlent rien.
- Traitez le lot d'un bloc. AnonymFiles parcourt le dossier et ses sous-dossiers : PDF, scans et photos de pièces lus par OCR local, Word, tableurs, e-mails avec leurs pièces jointes. Une même personne reçoit la même étiquette dans tout le lot : si un bénéficiaire effectif apparaît chez trois clients, l'IA verra le lien, sans connaître son nom.
- Relisez les pièces d'identité. Les pages scannées à la lecture incertaine sont signalées. Acceptez les zones proposées (photo, signature, tampon) et tracez-en une sur la bande MRZ et sur tout numéro resté visible.
- Validez et exportez. Chaque pièce est validée après relecture côte à côte. À l'export, un contrôle bloquant relit chaque fichier à la recherche des valeurs d'origine, et un rapport de traitement liste, par pièce, les éléments masqués par type et l'empreinte de chaque fichier exporté, sans aucune valeur masquée : une trace utile pour documenter votre procédure.
- Interrogez l'IA, puis réinjectez. Les vrais noms reviennent dans la synthèse sur le poste ; la table de correspondance, chiffrée, ne quitte jamais l'ordinateur. L'application elle-même n'appelle aucune IA.
Quels prompts pour analyser des dossiers KYC pseudonymisés ?
Rappelez à chaque fois que les étiquettes remplacent des données réelles, que l'IA ne doit pas chercher à les deviner, et que sa réponse est une aide à la revue, pas une décision.
Complétude d'un dossier
Voici un dossier de connaissance client pseudonymisé : les étiquettes entre crochets, comme [PERSONNE_2] ou [ORGANISATION_1], remplacent des données réelles. Ne cherche pas à deviner les identités. Pour un client [personne physique / personne morale] en vigilance [standard / renforcée], liste les pièces présentes, leur date, et les éléments manquants ou périmés au regard de cette check-list : [collez votre check-list interne]. Ne conclus pas sur le niveau de risque.
Cohérence de l'origine des fonds
Compare l'origine des fonds déclarée, les justificatifs de revenus et de patrimoine et les opérations récentes de [PERSONNE_1]. Relève chaque incohérence (montant, date, nature de l'activité) en citant la pièce et le passage exact. Formule les questions à poser au client pour lever chaque point.
Chaîne de détention
À partir des statuts, du Kbis et de l'extrait du registre des bénéficiaires effectifs, reconstitue la chaîne de détention de [ORGANISATION_1] jusqu'aux personnes physiques, avec les pourcentages de capital et de droits de vote. Indique les personnes qui dépassent le seuil de [seuil de votre procédure], celles qui exercent un contrôle par d'autres moyens, et les écarts entre les pièces.
Revue périodique d'un lot
Pour chaque sous-dossier client de cet export, produis une fiche de cinq lignes : type de client, activité, pièces à mettre à jour, incohérences relevées, questions ouvertes. Termine par la liste des étiquettes qui apparaissent dans plusieurs dossiers et dans quel rôle.
Que faut-il vérifier ?
- Sur les scans : bande MRZ, numéro de la pièce, date de naissance au format de la pièce, photo, signature, et tout texte manuscrit (une mention ajoutée au stylo n'est pas toujours lue).
- Sur les pièces étrangères : l'OCR lit le français et l'anglais ; un document dans un autre alphabet doit être masqué par zones.
- Sur les tableurs : les colonnes intitulées Nom, Prénom, Client, Titulaire, Bénéficiaire ou N° de sécurité sociale sont masquées en entier ; les autres colonnes, relisez-les.
- Dans la réponse de l'IA : chaque incohérence signalée se vérifie dans la pièce citée ; une IA peut inventer une pièce manquante ou mal lire un montant.
Quelles sont les limites ?
- AnonymFiles ne fait ni criblage sur listes, ni vérification d'authenticité, ni notation du risque : il prépare des copies sans identités.
- La détection automatique ne dispense pas de la relecture, surtout sur des pièces d'identité scannées, où la mise en page sépare souvent les libellés des valeurs.
- La photo est repérée comme une image, sans reconnaissance faciale ; une suggestion peut manquer une zone.
- Une copie pseudonymisée reste un traitement de données personnelles : registre, contrat et durée de conservation chez le fournisseur restent à régler.
- L'IA se trompe : ses constats servent la revue, ils ne fondent pas une décision.
Pour aller plus loin sur la réversibilité : la table de correspondance et le risque de ré-identification. Pour le RGPD appliqué aux assistants d'IA : ChatGPT et RGPD.
Questions fréquentes
Peut-on utiliser ChatGPT ou Claude pour analyser des dossiers KYC ?
Pas avec les pièces en clair : elles sont couvertes par le secret professionnel de l'établissement et le RGPD. Sur une copie pseudonymisée et relue, avec une offre professionnelle couverte par un contrat de sous-traitance et validée par la conformité, l'IA peut contrôler la complétude d'un dossier, la cohérence de l'origine des fonds ou une chaîne de détention.
L'IA peut-elle faire le criblage sanctions et PPE ?
Pas sur une copie pseudonymisée : le criblage porte sur les noms, qui ont été remplacés par des étiquettes. Il reste dans votre outil de filtrage habituel, sur les données d'origine.
Combien de temps conserver les documents KYC ?
Cinq ans à compter de la clôture des comptes ou de la fin de la relation d'affaires, et cinq ans à compter de leur exécution pour les documents relatifs aux opérations (article L. 561-12 du Code monétaire et financier). L'AMLR reprend ce délai de cinq ans à partir du 10 juillet 2027 et exige que les documents conservés ne soient pas caviardés.
Peut-on rédiger une déclaration de soupçon avec l'IA ?
Non avec un service d'IA en ligne. La déclaration est confidentielle (article L. 561-18 du CMF) et les lignes directrices de l'ACPR et de Tracfin restreignent sa diffusion au strict minimum des personnes impliquées. Un fournisseur d'IA n'en fait pas partie, même sur une copie pseudonymisée.
AnonymFiles détecte-t-il le numéro de passeport et la bande MRZ ?
Le numéro d'une carte d'identité ou d'un passeport est reconnu par règles quand il est annoncé comme tel dans le texte. La bande MRZ n'a pas de détection dédiée : on la masque en traçant une zone à la relecture, et ses pixels sont effacés de l'image. La photo et la signature sont proposées comme zones à masquer.
Le secret bancaire interdit-il d'utiliser l'IA ?
L'article L. 511-33 du CMF n'interdit pas un outil, il interdit de communiquer des informations couvertes hors des exceptions qu'il prévoit. Si l'IA ne reçoit qu'une copie où aucun client n'est reconnaissable, aucune information couverte ne lui est communiquée sous une forme qui identifie le client ; faites valider cette analyse par votre conformité.
Que change l'AMLR pour l'usage de l'IA en KYC ?
À partir du 10 juillet 2027, le règlement (UE) 2024/1624 autorise les décisions issues de systèmes d'IA à trois conditions : données limitées à celles de la vigilance, intervention humaine significative sur toute décision d'entrer en relation, de la refuser ou de la maintenir, et possibilité pour le client d'obtenir des explications et de contester. Il interdit aussi tout usage commercial de ces données.